Conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service AutoLeads (le « Service »), édité par Grezy Software (« nous »).

Le Service est un logiciel de prospection B2B. À partir d'un métier, d'une zone ou d'un profil d'entreprise, il recherche des entreprises dans des sources publiques du web (recherche Google en direct, registres d'entreprises, bibliothèques publicitaires, offres d'emploi, exposants de salons), les enrichit à la demande à l'aide d'outils automatisés et d'intelligence artificielle (décideurs, audit du site, avis Google, publicités, etc.) et rédige des séquences de prospection. Les messages partent des boîtes mail et comptes que vous connectez, ou les leads sont transmis aux outils que vous utilisez (Lemlist, Emelia, HubSpot, export CSV).

En accédant au Service, en créant un compte ou en effectuant un paiement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. À défaut, vous ne devez pas utiliser le Service.

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• conserver vos identifiants confidentiels,
• nous notifier toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte, sauf utilisation frauduleuse non imputable à votre fait.

L'inscription est gratuite et sans carte bancaire, et donne accès à une campagne de démonstration. Le lancement de vos propres campagnes requiert un abonnement à l'une des offres publiées sur la page Tarifs (Starter, Growth ou Scale), avec une facturation mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle bénéficie d'une remise sur le prix mensuel et est payée en une fois pour l'année.

Les paiements sont traités par Stripe. Grezy Software ne stocke pas les données bancaires complètes. Les tarifs et conditions applicables sont affichés avant tout paiement.

Chaque offre donne droit à un montant de crédits versé chaque mois, y compris en facturation annuelle. Les crédits se dépensent par lead : chaque lead a un coût de base, majoré pour certaines sources, et chaque plugin d'enrichissement activé sur une campagne ajoute son propre coût en crédits par lead. Les coûts en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et dans le Service. Les crédits non consommés à la fin d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant ; ils n'ont pas de valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

Vous pouvez changer d'offre ou résilier à tout moment depuis le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période payée (mois ou année) : le Service reste accessible jusqu'à cette date, puis les crédits restants expirent. Une période commencée n'est pas remboursée au prorata.

Les données livrées par AutoLeads doivent être utilisées dans le respect des lois en vigueur, notamment le RGPD, la directive ePrivacy et la réglementation française relative à la prospection commerciale.

Vous vous interdisez de :

• tenter d'accéder à nos systèmes sans autorisation,
• perturber le Service (attaques, charge excessive, contournement des mesures de sécurité),
• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses,
• envoyer des communications non sollicitées en violation de la loi.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou de risque pour la sécurité du Service.

Le Service, sa structure, son interface et ses composants (hors contenu utilisateur) sont protégés et demeurent la propriété de Grezy Software ou de ses concédants.

Sous réserve du respect des Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au Service et l'utiliser conformément à sa destination.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

Dans la limite autorisée par la loi, Grezy Software ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données non imputable au Service). En tout état de cause, en cas de responsabilité avérée, celle-ci sera limitée aux sommes effectivement payées pour le Service au cours des douze (12) derniers mois.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis le Service ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

La répartition des rôles est la suivante : Grezy Software est responsable de traitement pour la constitution et l'enrichissement de la base de leads, y compris l'information des personnes prospectées et le traitement de leurs oppositions. Vous êtes responsable de traitement pour votre propre prospection : le choix des destinataires, le contenu des messages et le respect des règles applicables à l'envoi.

AutoLeads ajoute automatiquement à chaque premier email d'une séquence la mention d'information prévue à l'article 14 du RGPD et un lien d'opposition. Une opposition enregistrée par ce lien s'applique à l'ensemble de la base et de nos clients, y compris pour les collectes ultérieures : le contact concerné disparaîtra donc de vos campagnes en cours et futures.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Grezy Software, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à contact@grezy.org ou utilisez notre formulaire de contact.