Conditions générales d'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service AutoLeads (le « Service »), édité par Grezy Software (« nous »).

Le Service fournit des leads B2B fraîchement collectés sur le web français, enrichis par intelligence artificielle (score SEO, détection de publicités payantes), livrés sur une base récurrente.

En accédant au Service, en créant un compte ou en effectuant un paiement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. À défaut, vous ne devez pas utiliser le Service.

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• conserver vos identifiants confidentiels,
• nous notifier toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte, sauf utilisation frauduleuse non imputable à votre fait.

L'inscription donne accès à une semaine d'essai gratuite, sans carte bancaire. Au-delà, vous choisissez un montant ponctuel ou mensuel, avec un bonus de crédit progressif (plus l'abonnement est long et le montant élevé, plus le bonus est important).

Les paiements sont traités par Stripe. Grezy Software ne stocke pas les données bancaires complètes. Les tarifs et conditions applicables sont affichés avant tout paiement.

Si vos campagnes n'épuisent pas vos leads sur une semaine donnée, les leads non utilisés sont reportés sur la livraison suivante au sein de la même période d'abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation Stripe.

Les données livrées par AutoLeads doivent être utilisées dans le respect des lois en vigueur, notamment le RGPD, la directive ePrivacy et la réglementation française relative à la prospection commerciale.

Vous vous interdisez de :

• tenter d'accéder à nos systèmes sans autorisation,
• perturber le Service (attaques, charge excessive, contournement des mesures de sécurité),
• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses,
• envoyer des communications non sollicitées en violation de la loi.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou de risque pour la sécurité du Service.

Le Service, sa structure, son interface et ses composants (hors contenu utilisateur) sont protégés et demeurent la propriété de Grezy Software ou de ses concédants.

Sous réserve du respect des Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au Service et l'utiliser conformément à sa destination.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

Dans la limite autorisée par la loi, Grezy Software ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données non imputable au Service). En tout état de cause, en cas de responsabilité avérée, celle-ci sera limitée aux sommes effectivement payées pour le Service au cours des douze (12) derniers mois.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis le Service ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Grezy Software, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@grezy.org